Plaque d’immatriculation rouge, c’est quoi ?

Une question interpelle souvent à la vue d’un véhicule équipé d’une plaque d’immatriculation rouge. Pourquoi ce conducteur circule-t-il avec des plaques rouges ? Certains indiscrets pensent à une voiture diplomatique, ce qui n’est vraiment pas le cas. Découvrez dans cet article la signification d’une plaque d’immatriculation rouge et le statut des propriétaires des véhicules sur lesquels on les retrouve.

Quelle est la signification réelle de la plaque d’immatriculation rouge ?

Les voitures dotées d’une plaque d’immatriculation rouge ont été achetées neuves en France, mais sont destinées à l’exportation. Il s’agit, en effet, d’une plaque provisoire. Elle est utilisée le temps d’un séjour sur le territoire français. Elle est alors appelée TT (Transit Temporaire). Les véhicules en TT sont des voitures, des motos, des camping-cars, des 3 roues, des remorques ou des caravanes destinés à l’export. Ces derniers sont exonérés des droits de douane et de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) puisqu’ils doivent être exportés. 

Les propriétaires de ces véhicules sont pour la plupart des expatriés qui vivent temporairement en France. Il s’agit des travailleurs étrangers en mission pour une durée bien déterminée, des étudiants internationaux venus étudier pour un moment, etc. La plaque d’immatriculation rouge est valable pour une durée de 3 semaines à 6 mois. La date de péremption est inscrite à l’extrême droite de la plaque, juste à côté de l’identifiant territorial. Toutefois, certains profils notamment les personnes en mission, les stagiaires, ou les étudiants peuvent prolonger la validité de ces plaques à 12 mois ou plus. Eh oui ! Ces profils peuvent bien prétendre à une dérogation. 

Quel pays plaque d’immatriculation rouge ?

Qui peut conduire une voiture équipée d’une plaque d’immatriculation rouge ?

La conduite d’un véhicule doté d’une plaque d’immatriculation rouge est réservée à toute personne. Néanmoins, elle est subordonnée à quelques conditions. Pour conduire ce véhicule, le propriétaire doit avoir au moins 21 ans. Il doit détenir un permis de conduire d’un an d’ancienneté. Par ailleurs, sa résidence principale doit être hors de la France et de toute l’Union Européenne. Il ne doit pas non plus mener une activité à but lucratif durant son séjour dans le pays. En plus de lui-même, seuls ses proches, parents et enfants peuvent aussi conduire le véhicule. Ils doivent quand même pouvoir prouver le lien de parenté lors d’un contrôle par exemple.

Comment obtenir une plaque d’immatriculation rouge ?

Pour obtenir une plaque d’immatriculation rouge, il faut procéder à une demande auprès d’un bureau de douane. Cette agence remet un document au propriétaire. Le document doit lui permettre de commencer la procédure des services de l’État. Ces derniers sont autorisés à remettre en Transit Temporaire, une immatriculation. L’obtention du document donne l’accès à la commande des plaques rouges.

À ce niveau, la commande s’effectue chez le constructeur automobile. Le temps d’entrer en possession des plaques peut paraitre long. En effet, il faut une vingtaine de jours en moyenne pour les avoir. Lorsque la date de péremption de la plaque d’immatriculation rouge arrive, le titulaire doit à nouveau prendre contact avec le constructeur pour un contrat de reprise. Autrement, il peut être contraint à payer les droits de douane et la TVA.